Conditions générales de vente

Graine de Massage

Massage bien-naître bébé

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Baby Yoga

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Portage Physiologique 

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Massage Femme Enceinte

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Désignation

Graine de Massage (société) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 76 rue des marronniers - 91250 Tigery (siège social) - 32 route de Lieusaint - 91250 Tigery (Lieu de formation).

 

Graine de Massage met en place et dispense des formations intra-entreprises, à Tigery  et sur l’ensemble du territoire national (uniquement sur demande et devis) ainsi qu'en E-learning, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Graine de Massage pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Graine de Massage s’engage à fournir un devis au client sur simple demande de sa part. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné (si besoin) , avec la mention « Bon pour accord ».

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués TTC. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par chèque ou espèce. Un chèque de caution du montant total de la formation sera demandé afin de valider l'inscription. Un paiement en plusieurs fois (4x maximum pour 1 module de formation) sera possible sur simple demande.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Graine de Massage ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 6 semaines calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse grainedemassage@gmail.com.

 

En cas d’annulation entre moins de 6 semaines avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 100% du coût total initial de la formation. Graine de Massage pourra à sa propre initiative proposer si cela est possible de suivre la formation en Elearning. 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 6 semaines avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Graine de Massage ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Graine de Massage sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Graine de Massage et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d'Evry